1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats dans lesquels Gate Software B.V. (ci-après dénommée : "Gate") fournit des services et/ou produits à un client.
1.2. Les déviations et ajouts à ces conditions générales ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit entre Gate et le client.
1.3. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou est annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur.
1.4. L'applicabilité des conditions d'achat ou autres conditions du client est expressément rejetée.